Accompagnement, droits & bientraitance
Droits, consentement & refus de soins ou d’accompagnement
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- Durée
- 7h
- Format
- Présentiel
- Modalité
- Intra-établissement Inter selon programmation
- Prérequis
- Aucun
- Public
- Professionnels des secteurs sanitaire, social et médico- social
- Effectif
- 6 à 12 participants
Pourquoi cette formation ?
Informer, obtenir un consentement valable, faire face à un refus de soin ou accompagner une personne vulnérable ne relèvent pas d’une simple formalité. Cette formation permet de comprendre les droits du patient, les obligations des professionnels et les limites de l’intervention soignante, afin de prendre des décisions juridiquement sécurisées tout en respectant les choix de la personne.
Objectifs pédagogiques
- Connaître les principes essentiels relatifs aux droits et au consentement.
- Adapter l’information aux capacités de compréhension de la personne.
- Analyser un refus de soins ou d’accompagnement.
- Trouver une posture respectueuse, sécurisée et traçable.
Le programme
Donner une place réelle au choix
- Information claire, loyale et adaptée.
- Consentement libre et éclairé : ce qu’il signifie concrètement.
- Participation de la personne aux décisions qui la concernent.
Quand la personne dit non
- Comprendre le refus avant de vouloir le lever.
- Évaluer le contexte, les risques et l’urgence.
- Dialoguer, proposer, réévaluer sans contraindre.
Situations particulières
- Altération du discernement et mesures de protection.
- Place de la personne de confiance, des proches et représentants.
- Urgence, nécessité de soins et limites du consentement.
Sécuriser les pratiques
- Traçabilité et partage des informations utiles.
- Réflexion collégiale face aux situations complexes.
- Repères pour ajuster les pratiques de l’équipe.
Moyens & méthodes pédagogiques
- Cas concrets et analyse de situations.
- Mises en situation de communication.
- Apports juridiques ciblés.
- Travail collectif sur les pratiques et la traçabilité.
Profil du formateur
- Professionnel expérimenté dans les droits des usagers/patients, l’accompagnement et l’analyse de situations complexes ; profil juridique ou clinique selon le contexte.
Modalités d’évaluation
- Positionnement initial.
- Analyse de cas et mises en situation.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Questionnaire de satisfaction et certificat de réalisation.
Moyens techniques
- Support de formation / Textes et repères juridiques / Études de cas / Outils de communication et d’analyse.
Références principales
- Code de la santé publique, art. L.1111-4 HAS – Référentiel de certification des établissements de santé, version 2027 : consentement HAS – Référentiel d’évaluation de la qualité des ESSMS : expression du choix et consentement éclairé.
Tarif, financement, délai & accessibilité
• Tarif : sur devis. • Financement : OPCO Santé / ANFH • Délai d’accès : selon programmation, disponibilités et modalités contractuelles. • Accessibilité : les modalités peuvent être adaptées en fonction des besoins des participants. Nous contacter en amont afin d’étudier les aménagements possibles.